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Note légale

Information légale

Raison sociale : COMERCIAL ALICANTINA SIDERÚRGICA S.L.U.
Nom Commercial : Comalsid
Inscrite au Registre du Commerce d’Alicante, Tome 1342, Feuillet 179, Inscription 8 avec feuille A-8616.
Siège : Avenida de Valencia 13, 03440 Ibi (Alicante)
CIF : B03239845
Téléphone : +34 965 550 512
E-Mail : info@bornay.es
Nom du domaine : http://comalsid.com/

Objet

Le prestataire, responsable du site Web, met à disposition des utilisateurs le présent document avec lequel il prétend accomplir les obligations disposées par la Loi 34/2002, de Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), et informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d’usage de celui-ci.

Toute personne accédant au site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et accomplir rigoureusement les présentes dispositions, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information qui pourrait apparaître sur le site Web, sans qu’il existe une obligation de préavis ou de communication aux utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site Web du prestataire étend entendue comme suffisante.

Responsabilité

Le prestataire rejette tout type de responsabilité dérivée de l’information publiée sur le site Web, si cette information a été manipulée ou introduite par un tiers étranger à celui-ci.

Le site Web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur renvoie à l’ordinateur de celui qui accède au site) pour effectuer certaines fonctions qui sont considérées indispensables pour le bon fonctionnement et l’affichage du site. Les cookies utilisés sur le site web ont dans tous les cas, un caractère temporaire dans le seul but de rendre plus efficace leur transmission ultérieure et disparaître à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour recueillir l’information de caractère personnel.

Il est possible depuis le site Web du client que vous soyez redirigés vers des contenus de site Web de tiers. Vu que le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par les tiers sur ce site Web, il rejette toute responsabilité relative à ces contenus. Dans tous les cas, le prestataire déclare qu’il retirera immédiatement tout contenu qui pourrait aller à l’encontre de la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ce site Web, informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le prestataire rejette toute responsabilité quant à l’information et contenu stockés à titre énonciatif, mais non limitatif, dans les forums, chat’s, créateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de façon indépendante sur le site Web du prestataire. Néanmoins et conformément aux dispositions de l’art. 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se met à disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collaborant de façon active au retrait ou le cas échéant au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou aller à l’encontre de la législation nationale ou internationale, droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe sur un site Web un contenu qui pourrait être susceptible d’être classé ainsi, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site Web.

Ce site Web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365/365 jours, 24/24 heures. Néanmoins, le prestataire ne rejette pas la possibilité qu’il existe certaines erreurs de programmation, ou bien qu’il y ait des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires qui rendent impossible l’accès au site web.

Protection des données personnelles

Le prestataire s’engage à accomplir la norme espagnole de protection des données de caractère personnel, et à garantir l’accomplissement intégral des obligations disposées, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité disposées dans l’art. 9 de la Loi 15/1999, de Protection des Données de Caractère Personnel (LOPD) et dans le Règlement de Mise en Application de la LOPD.

Le prestataire met à disposition des utilisateurs la Politique de Confidentialité de la société en informant les utilisateurs des aspects suivants :

Données du Responsable du traitement.

Données traitées.

Fichiers où elles sont stockées.

But du traitement.

Caractère obligatoire ou non de les fournir, ainsi que les conséquences le cas échéant.

À propos des droits dont bénéficie quelconque utilisateur et la procédure pour les exercer.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site Web, y compris à titre et énonciatif, mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa collecte et les autres éléments nécessaires pour son fonctionnement, les créations, logos, textes et/graphiques appartiennent au prestataire ou le cas échéant, ce dernier dispose de la licence ou de l’autorisation formelle des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la norme de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits aux registres publics correspondants.

Indépendamment du but pour lequel ils ont été destinés, la reproduction totale ou partielle, l’usage, l’exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du prestataire. Tout usage non autorisé au préalable par le prestataire sera considéré un non-accomplissement grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les créations, logos, textes et/ou graphiques étrangers au prestataire et qui pourraient apparaître sur le site Web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait être suscitée par rapport à ces derniers. Dans tous les cas, le prestataire dispose de l’autorisation formelle et préalable de ces derniers.

Le prestataire autorise formellement des tiers à pouvoir rediriger directement les contenus concrets du site Web, devant dans tous les cas les rediriger vers le site Web principal du prestataire.

Le prestataire reconnaît à faveur de ses titulaires les droits correspondants de propriété industrielle et intellectuelle, leur seule mention ou apparition sur le site Web n’impliquant pas l’existence de droits ou responsabilités du prestataire sur ces derniers, ni le soutien, sponsor ou la recommandation de ceux-ci.

Pour effectuer tout type d’observation quant à d’éventuels non-accomplissements des droits de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que sur quelconque contenu du site Web, vous pouvez le faire à travers le courrier électronique suivant : info@bornay.es.

Loi applicable et juridiction

Pour la résolution de toutes les controverses ou questions en relation avec le présent site Web ou des activités développées, la législation espagnole à laquelle les parties se soumettent formellement sera applicable, les tribunaux de Valence étant compétents pour la résolution de tous les conflits dérivés ou en relation avec leur usage.

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